Le premiers pas pour faire des communautés énergétiques une réalité
Le cadre européen, via la directive 2019/944 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et la directive 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, reconnait des nouveaux acteurs sur le marché : les communautés énergétiques.
Pour profiter de la protection du cadre règlementaire européen, les initiatives citoyennes doivent être des personnes morales, avec adhésion volontaire et ouverte, et surtout être "principalement dédiées aux bénéfices sociaux et environnementaux, plutôt qu'aux bénéfices financiers". Vu le contexte de l’adoption et l’ensemble des directives, cette dernière condition se réfère à des projets liés à l'économie sociale (par exemple: les magasins Les Petits Riens qui mènent une activité commerciale). En effet, leur objectif principal n’est pas de bénéficier aux fondateurs, mais bien de financer des activités spécifiques telles que la lutte contre la pauvreté.
Retrouvez le position paper pour mettre en place les communautés d'énergie ici :