Conditions générales
En tant que participant au partage d'énergie, vous recevez mensuellement des factures de notre part. Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations sur notre politique et vos droits en tant que consommateur.
Toutes nos conditions générales se trouvent sur notre convention de partage d'énergie (FR : NL : , le contrat que vous signez lorsque vous rejoignez le partage d'énergie. Ci-dessous, vous trouverez les aspects les plus importants de cette convention, ainsi que certains éléments qui ne sont pas spécifiés dans celle-ci.
Nous appliquons un tarif fixe de 0,11 €/kWh (hors taxes et frais) pour l’énergie. Votre facture inclut également les frais de réseau, les taxes fédérales et la TVA de 6 %. Le prix total s’élève ainsi à 0,28 €/kWh si vous participez au partage d’énergie régional. Ce tarif peut être inférieur si vous faites partie d’un périmètre de partage d’énergie plus restreint. Vous pouvez comparer nos tarifs avec les offres du marché actuel à l’aide du comparateur Brusim.
Avez-vous trouvé une meilleure offre? Vous pouvez trouver plus d'informations sur comment changer de fournisseur sur le site de Brugel.
Votre contrat a été conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelle tacitement pour la même période. Souhaitez-vous mettre fin à votre contrat? Envoyez-nous une lettre recommandée à :
Brupower SC
Rue Bisséstraat 17 / 0029
1070 - Anderlecht
Belgique
N'oubliez pas de nous envoyer une copie de cette lettre par e-mail sur hello@brupower.be
Vos données personnelles sont traitées après que vous ayez donné votre consentement à recevoir notre newsletter ou à rejoindre le partage d'énergie. Pour cette dernière mission, nous devons traiter vos données afin d'exécuter le partage d'énergie et nous partageons les données minimales nécessaires avec Sibelga (p.ex. votre nom, prénom et code EAN), afin de pouvoir suivre votre consommation d'énergie
Ce traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données. Si vous avez besoin de plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles , vous pouvez nous contacter sur hello@brupower.be. Si vous avez des questions concernant le traitement de la part de Sibelga, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Sibelga.
Pour plus d'informations sur votre situation personnelle, vous pouvez nous contacter sur hello@brupower.be. Nous vous donnerons une réponse le plus rapidement possible, dans tous les cas avant 3 mois, le délai légal d'application. Si vous n'êtes pas satisfait avec notre réponse, vous pouvez introduire une plainte auprès de Brugel.