Foire aux questions

Trouvez la réponse à vos questions sur brupower dans cette rubrique.

FAQ

Participation au capital

Une coopérative est une forme d'organisation qui se caractérise principalement par sa nature démocratique.

Tous les membres (les coopérateurs et coopératrices) sont à la fois client.e.s et actionnaires de la coopérative, ce qui leur permet d'exprimer leurs opinions et de s'assurer que les choix stratégiques de l'organisation correspondent à leurs convictions personnelles.

Chez brupower, tous les membres coopérateurs ont le même pouvoir de décision ("1 membre = 1 voix"), quel que soit le nombre de parts sociales qu'ils apportent individuellement au capital.

Il y a plusieurs raisons de devenir coopérateur.rice chez brupower :

  • Votre investissement peut faire la différence dans la transition énergétique locale et contribue à des projets locaux concrets d'énergie renouvelable (réduisant les émissions CO2), tout en ayant une valeur ajoutée sociale claire.

  • À l'avenir, vous pourrez profiter des avantages d'une énergie renouvelable produite localement et de manière démocratique chez vous.

  • En tant que membre, vous pouvez prendre part aux grandes décisions de l'organisation.

  • Vous réduisez la dépendance énergétique des grandes multinationales à Bruxelles.

  • Vous contribuez à la croissance des emplois locaux car les coopératives citoyennes ont jusqu'à trois fois plus d'impact économique que les entreprises énergétiques traditionnelles

Les membres de brupower sont invités chaque année à participer à des assemblées générales au cours desquelles sont prises les décisions stratégiques que l'organe d'administration et l'équipe quotidienne doivent ensuite mettre en œuvre. Chaque membre a le droit, mais pas l'obligation, de participer à l'assemblée générale. Il est important pour brupower d'être une véritable coopérative citoyenne (par rapport aux coopératives financières, par exemple). C'est pourquoi l'assemblée générale a une forte responsabilité dans les activités de la coopérative, et donc de ses membres.

En outre, il est important que le pouvoir soit partagé équitablement entre les coopérateur.rices. Ainsi, chaque personne morale ou physique ne dispose que d'une seule voix lors du vote à l'assemblée générale, quel que soit le nombre de parts sociales qu'elle possède.

Vous trouverez plus d'informations sur notre modèle de gouvernance dans un prochain FAQ sur la "Gouvernance".

brupower limite le nombre de parts sociales qu'un actionnaire unique peut acheter à 5% du capital total avec un maximum de 200 000 euros.

Le plafond de 5% est calculé sur base de l'objectif visé par la levée de fonds en cours. Plus précisément, l'objectif de la collecte de fonds pour 2023 est de 400 000 euros, ce qui signifie que le nombre maximum d'actions qu’un.e coopérateur.rice peut acheter en 2023 est de 400 parts, soit 20 000 euros.

Par la suite, lorsque le capital de la coopérative atteindra 4 millions d'euros ou plus, le nombre maximum de parts sociales détenues par un associé sera alors de 4 000 parts

brupower recommande un minimum de 10 parts sociales par individu (investissement de 500 euros).

Pour les organisations ou sociétés, brupower recommande un minimum de 40 parts (investissement de 2000 euros).

Un investissement de moins de 500 euros (min. 50) est possible pour les membres qui ne peuvent pas se permettre de payer plus. Lors de la campagne actuelle (>2023) brupower estime pouvoir réunir 400 000 d'euros et installer 375 kWc de panneaux photovoltaïques. Avec les bénéfices générés par les moyens de production installés, la coopérative estime pouvoir gérer environ 800 coopérateurs. Cela représente une moyenne de 500 euros par coopérateur ou coopératrice, soit 10 parts sociales. Néanmoins, il est important que brupower reste largement accessible et inclusif pour les Bruxellois.e.s. C'est pourquoi la part minimale est fixée à 50 euros et non à 500 euros.

Dans ce contexte, brupower attend de ses membres qu'ils prennent des parts sociales en fonction de leurs moyens et par solidarité avec les autres membres (éventuellement en investissant davantage lorsqu'ils en ont les moyens).

Oui, on peut acheter plusieurs parts, et à tout moment. Toutefois, le nombre d'actions qu'un seul actionnaire peut acheter est limité à 5 % du capital total ou à 200 000 euros. En outre, les actions supplémentaires ne génèrent pas de droits de vote supplémentaires, car la prise de décision au sein de brupower est basée sur le principe "une personne, une voix".

Les membres peuvent également revendre des parts entre eux avec l'accord de l'Organe d'Administration.

7. Que fait brupower avec notre argent? 

brupower vise à utiliser le capital des citoyens pour investir dans des projets d'énergie renouvelable à faible risque. Cela commencera par l'installation photovoltaïque, une activité pour laquelle les risques et les business modèles sont bien connus. Ces projets généreront des bénéfices, grâce au partage de l'énergie et à la valorisation des certificats verts. Ces bénéfices seront utilisés pour l'emploi local et la distribution de dividendes. L'emploi à brupower est donc financé par les bénéfices générés par l'installation et non par le capital lui-même, ce qui garantit une utilisation à faible risque du capital citoyen.

Ces emplois soutiendront le développement et la durabilité des activités de la coopérative (développement et coordination de projets, centrés sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, mais aussi ateliers d'information et de sensibilisation, débats, info- événements ou autres activités qui renforcent les citoyens, dans le domaine de l'énergie). brupower vise à garder les bénéfices (financiers, mais aussi en termes d'énergie produite et de compétences) au niveau local, donc, dans la mesure du possible, brupower veut partager l'énergie produite avec les citoyens à proximité de nos projets (voir aussi question 15).

Dans un premier temps, les projets dans la Région de Bruxelles-Capitale se concentrent sur les panneaux solaires (photovoltaïques), mais à terme, brupower souhaite explorer toutes les options d'énergie renouvelable dans un contexte urbain.

brupower a pour objectif de développer des projets de production d'énergie renouvelable (tels que des panneaux solaires photovoltaïques), avec les Bruxellois.e.s. Les membres de brupower seront donc toutes et tous copropriétaires des installations de brupower. Nous visons principalement des installations sur des bâtiments partagés (co-pro, bureaux, etc.) et des bâtiments publics (écoles, administrations, etc.).

Si vous êtes à la recherche d'un tiers investisseur pour développer un projet collectif, brupower peut intervenir. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter avec plus de détails (l'adresse exacte, etc.), afin que nous puissions faire une première évaluation (mail : hello@brupower.be).

Si vous cherchez à financer votre installation par vos propres moyens, nous vous suggérons de consulter la liste des installateurs agréés pour Bruxelles, et de demander quelques factures. Comme brupower ne dispose pas de sa propre équipe d'installation, nous ne pouvons malheureusement pas fournir ce service.

Après en avoir discuté avec plusieurs citoyen.ne.s, le manque de capital peut être un obstacle à l'installation de panneaux PV. Pour répondre à ce problème, la région de Bruxelles a mis en place un prêt vert très avantageux pour l'installation de panneaux PV par les particuliers, au lien suivant : https://environnement.brussels/thematiques/batiment-et-energie/primes-et-incitants/le-credit-ecoreno . Il existe également un service chez Homegrade spécifiquement dédié à ce sujet.

En cas de bénéfice net en fin d'année, une affectation sera proposée par l'Organe d'Administration. Cette affectation sera basée sur les priorités suivantes :

  • la réserve légale, qui est obligatoire en vertu de la loi ;

  • la réalisation de l'objet et des objectifs de la coopérative tels que décrits à l'article 5 des statuts ;

  • un dividende aux actionnaires basé sur le montant du capital qu'ils ont investi selon les dispositions légales décrites dans l'arrêté royal du 8 janvier 1962.

Cette proposition est ensuite soumise au vote de l'assemblée générale. Si la proposition est approuvée, le dividende est calculé sur base des comptes de l'année précédente. Le dividende est ensuite versé aux actionnaires sur le compte référencé sur leur fiche d'adhésion.

Le paiement du dividende est soumis au respect du double test de liquidité et solvabilité. L'exécution de la décision de l'Assemblée Générale sera opérée par l’ Organe d'Administration après avoir vérifié que ce versement ne met pas en péril la capacité de la coopérative à faire face à ses dettes.

Le montant du dividende qui peut être versé aux membres est plafonné à 6% suite à la reconnaissance de brupower par le Conseil National des Coopératives (CNC

Les dividendes sont calculés par action. Chaque part sociale donne lieu au versement d'un dividende à son détenteur, à condition que celui-ci ait rempli toutes ses obligations envers la coopérative avant la clôture annuelle précédente.

Un membre recevra donc un montant de dividendes plus élevé s'il détient plus de parts. Le montant maximum des dividendes pouvant être perçus par an est plafonné à 6% du montant investi, conformément à la reconnaissance de brupower par le conseil national des coopératives.

L’ Organe d'administration est responsable des opérations quotidiennes de la coopérative. Il lui incombe donc d'assurer la viabilité économique de brupower. L’Organe d'administration proposera alors le niveau de dividende en fonction des règles énumérées dans la question précédente. Ce pourcentage sera ensuite soumis de manière transparente à l'Assemblée Générale, qui acceptera ou non la suggestion faite par le conseil d'administration. Cependant, il est important de se rappeler que brupower est une entreprise sociale, et que le pourcentage de dividendes ne dépassera pas 6% tant que ces règles seront en vigueur.

En cas de décès, de faillite, d'insolvabilité apparente ou de déclaration d'incapacité d'un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recevront la valeur de ses certificats d'actions suivant les dispositions ci-dessus.

Les actionnaires ont droit au remboursement de leur capital investi sur la base du montant entièrement libéré par l'actionnaire. Ce montant ne peut être supérieur à la part de la valeur totale des actifs de la coopérative basée sur les comptes annuels précédemment approuvés.

En cas de décès d'un membre, la procédure de transfert est décrite à l'article 10 des statuts. Le.s héritier.e.s désigné.e.s envoie.nt par courriel, ou par lettre signée, une demande comprenant le nom, le prénom, la profession et l'adresse du défunt. Cette communication doit comprendre le montant des actions concernées et l'affectation de l'action. Le prix doit être indiqué si les parts sont vendues à un autre membre

Les parts sociales de brupower sont nominatives et donc non transférables. Pour éviter la spéculation et assurer la stabilité financière de la coopérative, les parts sociales ne peuvent être vendues, ou rachetées que par la coopérative, et uniquement six ans après leur souscription.

Si un membre souhaite vendre sa part, il doit d'abord en informer l'Organe d'Administration de brupower. L’Organe d'administration décidera d'accepter ou de refuser cette vente en fonction de la stabilité financière de la coopérative. La vente ne sera validée qu'après la validation par l'Assemblée Générale, des comptes annuels de l'année au cours de laquelle la vente a été déclarée. (Article 13a).

Droit de préemption : Avant de valider la vente de la part sociale à la coopérative, l'Organe d'Administration offrira la possibilité à tous et toutes les autres membres de la coopérative d'acheter les parts sociales à vendre. Le ou la membre qui souhaite le faire devra acheter la totalité des parts sociales - sauf accord contraire avec le ou la membre vendeur

Si brupower verse des dividendes, elle perçoit directement les impôts dus sur ces dividendes. Au cas où l'actionnaire serait dispensé de les payer, il pourra se faire rembourser sa demande d'impôt

Oui, il/elle sera nommé.e comme le seul propriétaire de l'action et, par conséquent, du droit de vote qui y est attaché. Vous pouvez faire don d'une action selon les mêmes principes

brupower n'est pas (encore) un fournisseur d'énergie. Cependant, brupower vise à partager l'énergie produite par ses projets locaux, afin que les Bruxellois.e.s vivant dans les quartiers autour des projets brupower puissent utiliser le surplus d'électricité.

Cette électricité est disponible au coût nécessaire pour amortir l'installation, et fournit un coussin pour les nouvelles installations. Attention, cette électricité n'est disponible qu'au moment où elle est produite, l'électricité produite à l'heure du déjeuner ne peut pas être utilisée la nui

Ecopower et Cociter sont des coopératives faisant partie du mouvement REScoop (respectivement des régions flamande et wallonne). Elles ont toutes deux une licence pour vendre de l'électricité aux citoyens. brupower n'a pas pour objectif de faire concurrence à Ecopower et Cociter. Nous voulons exercer les mêmes activités, mais à Bruxelles. Le problème est que la licence est régionale, donc Ecopower peut vendre de l'électricité en Flandre et Cociter en Wallonie. Nous avons donc besoin d'un nouvel acteur à Bruxelles, alias brupower.

Nous sommes en étroite collaboration avec Ecopower et Cociter, et nous définissons les modalités de collaboration possibles pour fournir de l'électricité locale, renouvelable et citoyenne à Bruxelles également. De plus, brupower vient d'être accepté comme coopérative REScoop en octobre 2022; ce n'est pas une fincoop (coopérative financière).